Condition générales de ventes

Définitions

  • CGV : Désigne les Conditions Générales de Vente.
  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://damebrume.fr
  • Boutique : Désigne la rubrique "Consultations".
  • Contenus : Désigne de façon non exhaustive, la structure, le contenu éditorial, illustrations, images, ainsi que tout autre contenu.
  • Client : Désigne une personne physique ou morale certifiant être majeure qui commence ou termine un processus d'achat.
  • Prestataire : Désigne l'auto-entreprise THUILOT Marie-Bérengère, désigné par le nom commercial et sa marque dameBrume.

Préambule

Les présentes CGV s'appliquent de plein droits aux consultations de cartomancie réalisées par :

  • THUILOT Marie-Bérengère sous le régime Auto-Entrepreneur
  • Nom commercial et marque : dameBrume
  • Adresse du siège : 35800 - Dinard
  • Email : contact@damebrume.fr
  • Téléphone : (+33)6 45 11 09 84
  • Numéro SIRET : 917890683 00027

Article 1 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction en langue étrangère, seul les présentes CGV rédigées en français feront foi en cas de litige.

Article 2 - Acceptation des CGV

Le Client certifie être majeur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de passer une commande.
La vente est considérée comme "conclue" à la date de passation de la commande par le Client.

Article 3 - Commande

Il est précisé que la procédure de commande ci-dessous est également détaillée dans la FAQ.

  1. Allez sur la page Consultations.
  2. Sélectionner le tirage en cliquant dessus.
  3. Lire attentivement la description.
  4. Cliquer sur le bouton "Acheter" ou "Réserver" pour accéder au formulaire de commande.
  5. Renseigner le formulaire de commande.
  6. Après avoir lu les Conditions Générales de Vente, cocher la case pour confirmer que vous êtes majeur et que vous acceptez les CGV.
  7. Cliquer sur le bouton "Procéder au paiement".
  8. La page de paiement est créée et traitée par Stripe.
    Renseignez votre code promotionnel si vous en avez un, ainsi que les informations relatives au paiement et à la facturation.
    Puis suivre les instructions pour payer la commande.
  9. Si le paiement est réussi, vous serez redirigé vers une page de confirmation, et vous recevrez un email de confirmation avec le récapitulatif de votre commande. Dans le cas contraire, vous serez redirigé vers une page qui confirmera l'annulation de la commande.

Article 4 - Exécution de la prestation

  • Aucune commande ne sera traitée dès lors que le paiement est manquant ou incomplet.
  • Pour une consultation par email, la prestation est exécutée maximum 7 jours ouvrables après la passation de la commande.
  • Pour une consultation par visioconférence, la prestation est exécutée le jour et à l'heure choisis par le Client lors de la passation de la commande. Il est précisé dans la FAQ que le Client a la possibilité de demander, une seule fois et gratuitement, la modification du jour et de l'heure de la prestation.

Article 5 - Annulation de la commande et remboursement

  • Sauf en cas de geste commercial, aucune prestation commencée ou terminée, ne pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou complet.
  • Sauf en cas de force majeure, le Client et le Prestataire s'engagent à prévenir l'autre partie de son souhait d'annuler la commande, au maximum 1 jour ouvrable avant la début de la prestation.
  • En cas d'annulation de la commande par le Client, et d'acceptation par le Prestataire, les frais de plate-forme de paiement facturés au Prestataire lors de la transaction initiale, seront imputés au remboursement.
  • En cas d'annulation de la commande par le Prestataire, la totalité des sommes payés par le Client relative à sa commande lui seront remboursé.
  • Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et apparaît sous forme de crédit entre 5 et 10 jours ouvrables après son acceptation.

Article 6 - Prix et TVA

  • Sauf soumis à des conditions particulières propre à la vente, les prix des prestations correspondent à ceux affichés dans la Boutique au moment de passer la commande.
  • Les prix sont exprimés en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
  • D'après l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 7 - Paiement

  • Le paiement en euro du prix s'effectue comptant à la passation de la commande.
  • Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu'après encaissement des sommes due par le Prestataire.

Article 8 - Loi applicable / Juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
  • Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas à l'amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Dinard / Saint-Malo.
  • Le Client à la possibilité de soumettre une requête sur la plate forme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 9 - Propriété intellectuelle

  • Le Site et ses Contenus, marque, illustration et logo sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété du Prestataire. Voir les Mentions Légales
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite du Prestataire.
  • Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un des éléments qu'il contient, sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 - Protection des données personnelles

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Mise à jour effectuée le Mercredi 13 Décembre 2023