Condition générales d'utilisation

Définitions

  • CGU : Désigne les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://damebrume.fr
  • Editeur : Désigne l'auto-entreprise THUILOT Marie-Bérengère.
  • Contenus : Désigne de façon non exhaustive, la structure, le contenu éditorial, illustrations, images, ainsi que tout autre contenu.
  • Boutique : Désigne la rubrique "Consultations".
  • Services : Désigne le Blog, la Boutique, le formulaire de contact, le formulaire de commentaire et le formulaire de participation à un tirage au sort.
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
  • Cookie : Désigne un fichier texte crée sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et de lui adresser des services adaptés.

Préambule

Les présentes CGU ont pour objet, l'accès, la consultation et l'utilisation du Site édité par THUILOT Marie-Bérengère.
Ils constituent un contrat entre l'Editeur et l'Utilisateur du Site et des Services proposés.

Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l'Utilisateur du Site est invité à les consulter régulièrement.

Article 1 - Langue du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en français.
En cas de traduction en langue étrangère, seul les présentes CGU rédigées en français feront foi en cas de litige.

Article 2 - Acceptation des CGU

  • En accédant, utilisant et consultant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
  • Certains Services sont libres d'accès et ne nécessitent pas d'inscription préalable.
  • Certains Services sont payant et nécessitent le partage de données personnelles.

Article 3 - Politique de confidentialité et Cookies

Cliquez sur le lien pour en savoir plus Politique de confidentialité et Cookie.

Article 4 - Accessibilité

  • Le Site est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
  • L'Editeur se réserve le droit de suspendre le site temporairement ou définitivement.

Article 5 - Prix et Inscription

  • L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription.
  • Lors d'un événement, THUILOT Marie-Bérengère propose aux participants de s'inscrire à un tirage au sort pour gagner des consultations. L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. Le processus qui détermine les gagnants est réalisé par le Site.
  • La Boutique nécessite des informations personnelles et présente un caractère payant dès lors que l'Utilisateur fait le choix de "Acheter" ou "Réserver" une consultation. Voir les Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Responsabilité de l'Utilisateur

  • L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.
  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
  • Tout usage des Services par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Editeur.
  • L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu'à ses Contenus et Services. Il s'engage par conséquent à ne pas reproduire, copier, distribuer sur les Contenus du Site et de ses Services sans l'accord préalable de l'Editeur.
  • Dès lors que l'Utilisateur souhaite soumettre un commentaire, il s'engage à ne pas utiliser de vocabulaire injurieux, dénigrant, raciste, discriminatoire et diffamatoire. Le cas échéant l'Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas détourner les Services du Site de quelque manière que ce soit et s'engage à ne pas chercher à porter atteinte à l'intégrité du Site et de ses données.
  • En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Article 7 - Responsabilité de l'Editeur

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Editeur.
  • La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
  • Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
  • Compte tenu des risques liés à Internet, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité, défaillance, ou fuite de données.
  • L'Editeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
  • Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations liées au Client est portée à la connaissance de l'Editeur, celui-ci s'engage à informer sa clientèle et lui indiquer les mesures de corrections prises.

Article 8 - Propriété intellectuelle

  • Le Site et ses Contenus, marque, illustration et logo sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents élément sont la propriété de l'Editeur. Voir les Mentions Légales
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite de l'Editeur.
  • Toute exploitation non autorisée du Site ou d'un des éléments qu'il contient, sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Liens hypertextes

  • Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l'Editeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
  • Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Editeur.

Article 10 - Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 11 - Durée du contrat

Le contrat est conclu entre l'Editeur et l'Utilisateur, dès lors que l'Utilisateur accède, utilise et consulte le Site.
En cas de refus, l'Utilisateur s'engage à ne plus utiliser le Site et ses Services.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas à l'amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Dinard / Saint-Malo.

Mise à jour effectuée le Mercredi 13 Décembre 2023